J.O. 271 du 22 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

NOR : MAEA0520454A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 ;

Vu le décret no 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu la lettre de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger en date du 17 novembre 2005,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé :

1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères :

M. Sylvain Itté, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, titulaire, en remplacement de M. Jean-François Fitou ;

M. Sylvain Riquier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la cellule budget, suppléant, en remplacement de Mme Aline Kuster-Ménager ;

2. Au titre des représentants de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger :

Sur proposition de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE) :

M. André Ferrand, titulaire, en remplacement de M. Jacques Habert.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'administration,


A. Pouillieute